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Merci de lire attentivement ces conditions de vente avant toute commande. Elles établissent un contrat portant sur les articles et services en vente sur le site de la boutique de l’Airborne Museum. Cliquer sur le bouton “commander” signifie que vous acceptez les termes du présent contrat. Le présent contrat est un contrat de vente à distance dont le but est de définir les droits et obligations des deux parties dans le cadre de la vente de biens et de services proposés au client. Le présent contrat comprend l’achat de biens et de services. Il est conclu entre l’Airborne Museum et son client.
Le site de la boutique de l’Airborne Museum est un service de l’Airborne Museum 14, rue Eisenhower 50480 Sainte-Mère-Eglise (France) dont le but est de proposer ses produits sur internet.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes, éco-participation…) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’Airborne Museum. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
L’Airborne Museum se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
Les produits demeurent la propriété de l’Airborne Museum jusqu’au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.
L’Airborne Museum n’a pas vocation à vendre à des professionnels, les produits et services vendus par l’Airborne Museum sont réservés aux particuliers.
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : www.airborne-museum.org
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
L’Airborne Museum est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, l’Airborne Museum se réserve de le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 3 Articles identiques.
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande dans le délai maximum de 20 jours.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. L’Airborne Museum ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail un nouveau délai de livraison.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais ” aller ” dans les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation.
Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.
Vous devez notifier au transporteur et à l’Airborne Museum toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…).
Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.
Le client règle par carte bancaire. Le processus de paiement est sécurisé par le protocole SSL. Le client certifie à l’Airborne Museum qu’il ou elle dispose de toutes les autorisations relevant de l’utilisation du mode de paiement choisi après avoir validé le formulaire.
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Conformément à la loi du 6 Janvier 1972 portant sur la vente à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception (pour l’achat de biens), et de la date d’acceptation du contrat (pour l’achat de services). L’utilisation de ce droit de rétractation oblige l’Airborne Museum à rembourser la somme versée dans un délai de 30 jours.
Le client prend en charge les frais occasionnés par le retour des articles dans leur emballage d’origine.
L’acheteur ne dispose pas de ce droit de rétractation dans le cas de produits périssables, denrées alimentaires, enregistrements audio ou vidéo, logiciels informatiques dont l’emballage aurait été ouvert par le consommateur, de périodiques ou magasines et de services dont l’exécution aurait commencé avant la fin de la période de 7 jours.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.
L’Airborne Museum garantit la qualité des produits présentés sur son site. Les articles sont garantis contre toute malfaçon durant le délai défini par le fabriquant. Ceci constitue une garantie contractuelle.
Tout défaut résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation inappropriée est exclu de cette garantie.
Ce contrat de garantie ne couvre pas :
– Un article ne fonctionnant pas en raison d’un mauvais branchement électrique ; Une mauvaise application des instructions figurant dans le manuel d’utilisation ; L’utilisation d’un article de façon inappropriée par négligeance ou erreur du client.
– Le remplacement de pièces usées ou déchirées en raison d’une utilisation anormale du produit.
– Tout dommage résultant de phénomènes naturels ou accidentels (eau, feu etc.).
Dans le cas d’une réclamation relevant du cadre de la garantie, l’Airborne Museum a le devoir de remplacer gratuitement l’article en question ou de le faire réparer.
Les produits doivent nous être retournés ou rapportés en magasin dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais de transport sont à la charge du client.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de l’Airborne Museum sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de l’Airborne Museum est strictement interdite.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site de l’Airborne Museum sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’Airborne Museum ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre ou d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. L’Airborne Museum n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter l’Airborne Museum par téléphone au 02.33.41.41.35 ou par mail à infos@airborne-musuem.org.
Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à infos@airborne-musuem.org ou par courrier à Airborne Museum, 14, rue Eisenhower – 50480 SAinte-Mère-Eglise, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse . Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
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Réalisation Agence Ceasy